CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et sur le commerce électronique, les données d'information générale relatives à ce site web sont présentées ci-dessous :

  • Propriétaire : Red Universal de Marketing y Bookings Online, S.A.U. (ci-après : « Rumbo »).
  • Adresse : Calle Proción 1, 28023 Madrid (Espagne).
  • Contact : clientes@rumbo.com ou +34 902 123 999.
  • Inscrite au registre du commerce de Madrid : tome 15226, livre 0, feuille 53, section 8, page M-254896, 3e inscription.
  • Code fiscal (CIF) : A-82602871.
  • Nº de la licence d'agence de voyage : CICMA 1800

Ce site web, y compris l'ensemble des pages web qu'il contient (ci-après : « Site web ») appartient à Rumbo. Au travers de ce Site web, les utilisateurs ou les clients de ce dernier (ci-après : « Utilisateur » ou « Utilisateurs ») peuvent accéder à différents services et informations relatifs aux voyages et au tourisme.

Tout accès à ce Site web est assujetti à toutes et chacune des présentes conditions générales d'utilisation de ce Site web (ci-après : « Conditions générales »), sous la version publiée et applicable au moment où l'Utilisateur accède au Site web. Il est donc impératif que l'Utilisateur lise attentivement les Conditions générales avant d'utiliser le Site web, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les Conditions générales pour certains services et contenus du Site web, étant donné que celles-ci pourraient avoir été modifiées depuis la dernière fois où l'Utilisateur y a accédé.

L'Utilisateur déclare qu'il est majeur et jouit de la capacité juridique nécessaire pour acquérir les services proposés sur le Site web.

L'accès au Site web est interdit aux Utilisateurs qui résident dans des juridictions où le contenu de ce dernier n'est pas autorisé.

SOUSCRIPTION DE SERVICES VIA LE SITE WEB

Le présent Site web s'adresse au consommateur final et ne pourra être utilisé que pour réunir les informations nécessaires en vue d'y effectuer un achat. Il ne pourra être utilisé à aucune autre fin sans l'accord explicite et écrit du propriétaire de ce Site web.

À titre indicatif et non exhaustif, il est interdit de :

  1. Utiliser le Site web à des fins contraires à la réglementation applicable, à la bonne foi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
  2. Utiliser le Site web à des fins préjudiciables à Rumbo ou à un tiers, quel qu'il soit, ou pouvant porter atteinte ou empêcher, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site web.
  3. Introduire dans le réseau des programmes susceptibles de porter atteinte aux systèmes informatiques de Rumbo, à l'entreprise qui fournit les services touristiques ou de voyages (ci-après : « Prestataire du service »), aux fournisseurs ou aux tiers utilisateurs du réseau interne ou du Site web.
  4. Inclure des informations du Site web dans des outils de recherche visant à comparer les prix.
  5. Accéder au Site web à l'aide d'un robot, d'une araignée ou de tout autre outil ou programme automatique de recherche.
  6. Effectuer des recherches massives sans proportion avec les achats réalisés sur le Site web.
  7. Effectuer des demandes ou des souscriptions spéculatives, fausses ou frauduleuses.

Sans préjudice de ce qui précède, Rumbo se réserve le droit de refuser à tout moment, sans avertissement préalable et sans donner droit à aucune indemnisation, l'accès au Site web aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales ou les conditions particulières éventuellement applicables dans chacun des cas. Si Rumbo a des motifs raisonnables de croire qu'une commande passée porte atteinte aux présentes Conditions générales, elle aura le droit de l'annuler et pourra en informer les autorités compétentes.Effectuer des demandes ou des souscriptions spéculatives, fausses ou frauduleuses.

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que la souscription aux services susmentionnés est régie par les conditions contractuelles spécifiques ou particulières convenues entre les Utilisateurs, le Prestataire du service et Rumbo, conformément à la réglementation applicable dans chacun des cas.

En particulier, les conditions suivantes seront d'application de manière générale :

1. Responsabilité de Rumbo

Sauf indication contraire, Rumbo est un intermédiaire dans les ventes relatives à toute offre de billets ou réservation de places sur tout type de transport ou à toute réservation de chambres d'hôtel, de services dans des entreprises touristiques ou de tout autre produit ou service, qu'elle propose sur son Site web. Autrement dit, Rumbo se limite à mettre en contact le Prestataire du service avec les clients potentiels. Rumbo est donc un intermédiaire dont le rôle consiste uniquement à conclure des contrats au nom et pour le compte de l'Utilisateur d'une part, et du Prestataire du service ou de l'organisateur de l'autre, sans promettre ni fournir aucune prestation et sans aucune obligation de résultat. Par conséquent, Rumbo n'est pas responsable de la non-exécution ou de l'exécution précise et diligente des prestations visées dans le contrat en question entre le Prestataire du service ou organisateur et l'Utilisateur.

Étant donné que le contrat est conclu entre l'Utilisateur et le Prestataire du service, toute réclamation ou consultation sur le service devra être adressée au Prestataire du service. Sans préjudice de ce qui précède, Rumbo met son service clientèle à la disposition de l'Utilisateur afin de l'aider pour toute question ou suggestion dont il voudrait lui faire part.

En outre, Rumbo marque son accord avec toutes et chacune des obligations ou interdictions imposées par la réglementation applicable en matière d'exclusion ou de limitation de la responsabilité professionnelle dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d'intermédiaire.

Afin que l'Utilisateur puisse comparer les services demandés, l'Utilisateur accepte expressément que Rumbo effectue de simples démarches en son nom auprès du Prestataire du service, afin de rendre possible cette comparaison entre les services.

2. Billets d'avion

FRAIS DE GESTION

Sur tout achat de billet d'avion, un montant est prélevé par Rumbo pour chaque passager à titre de frais de gestion (à l'exception des enfants de moins de deux ans, qui sont exemptés de ce paiement). Ce montant varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le mode de paiement choisi au moment de l'achat. Une fois que la réservation est confirmée, ce montant ne pourra pas être modifié en cas de changement de mode de paiement. En cas de modification à la demande de l'Utilisateur, ces montants seront appliqués à nouveau, à condition toutefois que les conditions tarifaires le permettent. Les frais de gestion ne sont remboursables en aucun cas.

TARIF « TOURISTE AVEC RESTRICTIONS »

Le tarif « Touriste avec restrictions » est un tarif pour lequel ne sont autorisés aucune modification, aucune annulation ni aucun remboursement du montant de la réservation, sauf indication contraire mentionnée expressément. Il n'est donc pas permis d'utiliser le billet à une autre fin que celle pour laquelle il a été acheté, y compris le fait de tenter d'utiliser le retour d'un vol sans avoir utilisé l'aller au préalable.

FRAIS DE GESTION EN CAS DE MODIFICATION ET D'ANNULATION

Tout remboursement direct ou indirect demandé par le passager, s'il est autorisé en vertu du tarif appliqué, entraîne le paiement d'un montant de 25 EUR par passager à titre de frais de gestion. Ce montant s'ajoute au supplément prélevé éventuellement par la compagnie aérienne (à l'exception des enfants de moins de deux ans, qui sont exemptés de ce supplément).

En plus du supplément éventuellement appliqué par chaque compagnie aérienne, 25 EUR de frais de gestion sont perçus par passager (à l'exception des enfants de moins de deux ans, qui sont exemptés de ce paiement) dans tous les cas de modification ou de nouvelle émission de billet demandée volontairement par le passager et impliquant un changement de date, de trajet du vol ou de nom, sous réserve d'acceptation par la compagnie aérienne.

TARIFS COMBINÉS « ALLER UNIQUEMENT » ET « ALLER ET RETOUR »

Afin de vous proposer à tout moment les meilleures options possibles pour votre voyage, notre système dispose de tarifs combinés « Aller uniquement » et « Aller et retour ». En tenant compte de cette particularité et en fonction de votre type de voyage, vous devez demander et autoriser expressément que vous soient réservés des vols composés de l'un quelconque de ces tarifs et que le(s) retour(s) éventuel(s) dont vous n'aurez pas besoin pour votre voyage soi(en)t annulé(s) au terme du vol aller, sauf indication contraire de votre part envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante : clientes@rumbo.es

REMISE POUR FAMILLE NOMBREUSE

En vertu de l'ordonnance nº 3837/2006 du ministère de l'Équipement, les membres de familles nombreuses ont droit à une bonification des tarifs aériens nationaux. Le niveau de cette aide a été fixé à 5 % pour les familles nombreuses en général (de 3 à 5 enfants) et à 10 % pour les familles nombreuses spéciales (à partir de 6 enfants). Bénéficient de ces remises les familles nombreuses de nationalité espagnole résidant dans l'Union européenne et les familles nombreuses d'autres nationalités résidant notoirement en Espagne et munies du livret de famille nombreuse délivré par la communauté autonome correspondante. La bonification s'applique, à la demande expresse du bénéficiaire, sur les billets d'avion émis en Espagne depuis le 1er janvier 2007 pour des vols intérieurs réguliers couvrant tous les trajets au sein du territoire espagnol.

La bonification s'applique à tous les tarifs, à l'exception des tarifs en classe affaires (« Classe Business »), pour lesquels la remise est limitée au montant de la bonification s'appliquant au tarif en classe touriste (« Classe Touriste complète »).

La bonification pour famille nombreuse s'ajoute à la remise pour résidents, le cas échéant.

La bonification pour famille nombreuse ne peut jamais s'appliquer avec effet rétroactif. Cette aide est exclue pour les vols qui, en provenance ou à destination de l'Espagne, comprennent une escale hors du territoire de cette dernière.

Le livret de famille nombreuse devant être présenté à l'embarquement, le passager doit impérativement en être muni, au même titre que ses autres titres de voyage, au moment de l'embarquement. De même, il lui est demandé, au moment de l'enregistrement ou de l'embarquement, de présenter l'attestation d'identité de tous les passagers. La compagnie aérienne peut refuser l'embarquement d'un passager muni d'un billet au tarif bonifié, si celui-ci n'est pas en mesure de prouver son identité et/ou son statut de membre d'une famille nombreuse, ou si le prénom et le nom figurant sur sa pièce d'identité ne coïncident pas avec ceux indiqués sur les billets.

ENFANTS MINEURS NON ACCOMPAGNÉS


VOLS RÉGULIERS

1.- Définition du mineur :

Aux fins du transport aérien, un mineur est une personne qui n'est pas âgée de 18 ans à la date du vol.

  • BÉBÉ/INFANT (INF) : il s'agit du mineur qui a moins de 2 ans à la date du vol. Accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans, il voyage sans occuper de place distincte en payant un pourcentage variable du tarif adulte.
  • ENFANT/CHILD (CHD) : il s'agit du mineur âgé de plus de 2 ans et de moins de 12 ans à la date du vol. Il voyage en étant toujours accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans. Il occupe une place distincte dans l'avion en payant un pourcentage variable du tarif adulte.
  • JEUNE/YOUNG PASSENGER (YP) : il s'agit du mineur âgé de plus de 12 ans et de moins de 18 ans à la date du vol. Il voyage non accompagné et/ou avec une prise en charge pendant le vol si nécessaire. Il paie le tarif adulte.

2.- Limitation du nombre d'enfants autorisés à voyager avec un adulte :

Les compagnies aériennes régulières autorisent habituellement un nombre limité d'enfants pouvant accompagner chaque passager adulte. Cette limite est fixée comme suit :

  • Un BÉBÉ (INF).
  • Un BÉBÉ (INF) et un ENFANT (CHD) de moins de 5 ans.
  • Deux ENFANTS (CHD) de moins de 5 ans.
  • Pour pouvoir voler avec plus de deux ENFANTS (CHD) âgés entre 5 et 12 ans, il convient de se renseigner auprès de la compagnie aérienne assurant le vol.
  • À titre d'exception (et toujours après s'être renseigné auprès de la compagnie aérienne pertinente) deux BÉBÉS (INF) sont autorisés à voyager avec chaque passager adulte, à condition que l'un d'entre eux voyage dans les bras du passager adulte et que l'autre soit placé dans un siège auto homologué, occupant le siège à côté du passager. Le tarif appliqué pour le BÉBÉ occupant le siège sera le même que celui applicable à un ENFANT (CHD).

3.- Limitation du nombre d'enfants non accompagnés par un adulte :

  • En règle générale, les enfants mineurs non accompagnés ne sont admis sur aucun vol. Néanmoins, les demandes de réservation pour des mineurs non accompagnés peuvent être effectuées auprès du service clientèle de Rumbo qui, au cas par cas, fera les démarches nécessaires auprès de la compagnie aérienne afin que leur demande soit acceptée à titre exceptionnel.
  • Les demandes de service de prise en charge pendant le vol ne sont jamais confirmées sur des vols qui ne sont pas exclusivement assurés par la compagnie aérienne elle-même.
  • Sur chaque vol, les compagnies aériennes admettent un nombre maximum de mineurs non accompagnés et avec prise en charge pendant le vol, laquelle doit être confirmée au préalable. Le nombre maximum autorisé varie en fonction de chaque compagnie aérienne.
  • Les enfants âgés de moins de 5 ans au moment du vol ne sont jamais admis sur un vol sans être accompagnés d'un adulte et ils ne peuvent pas bénéficier du service de prise en charge pendant le vol.
  • Les enfants âgés entre 12 et 18 ans (Young Passengers) qui voyagent seuls vers des destinations INTERNATIONALES doivent également solliciter un service de prise en charge et/ou une demande d'admission spéciale sur ces vols si la prise en charge n'est pas requise.

4.- Confirmation du service de prise en charge des mineurs non accompagnés :

Les mineurs non accompagnés sont toujours admis si les conditions suivantes sont respectées :
  • La compagnie aérienne doit avoir confirmé au préalable la demande de prise en charge du mineur pendant le vol.
  • Une personne adulte doit accompagner le mineur à l'aéroport de départ, effectuer les démarches nécessaires en vue de l'embarquement de ce dernier, présenter le formulaire de décharge de responsabilité correspondant et attendre jusqu'au décollage de l'avion.
  • Quand un ou plusieurs arrêts est/sont prévu(s) au cours du voyage (interruption programmée du voyage), une personne adulte doit accueillir et accompagner le mineur pendant la ou les escale(s), se charger des formalités nécessaires en vue du réembarquement du mineur et attendre jusqu'au décollage de l'avion. Cette condition est tributaire du trajet, de la compagnie responsable du vol et du type d'arrêt effectué pendant le voyage.
  • Une personne adulte doit s'occuper du mineur et être présente à l'aéroport d'arrivée, à l'heure d'atterrissage prévue du vol. Il doit attester de son identité auprès du personnel de la compagnie en vue de pouvoir accueillir le mineur.

Toutes les réservations pour mineurs non accompagnés doivent faire l'objet d'une demande spéciale auprès de nos agents du service clientèle.

VOLS À BAS PRIX (LOW COST)

En vertu de la réglementation relative aux compagnies aériennes à bas prix (à l'exception de Vueling), tous les enfants de moins de 14 ans doivent toujours voyager accompagnés d'un adulte et munis des pièces d'identité requises (CARTE D'IDENTITÉ et/ou PASSEPORT). En cas de non-conformité à cette réglementation, l'embarquement est refusé à ces enfants de moins de 14 ans sur les vols assurés par les COMPAGNIES À BAS PRIX. Dans le cas de la compagnie aérienne Vueling, les enfants âgés entre 5 et 13 ans peuvent voyager seuls dans le cadre du service d'accompagnement des enfants mineurs (UM), qui doit être souscrit directement auprès de la compagnie.

REMISE POUR RÉSIDENTS

Le Site web vous permet de réserver en ligne des billets assortis d'une remise pour résidents (uniquement aux destinations et auprès des compagnies aériennes autorisées). En cas de réservation effectuée par téléphone, veuillez informer nos agents que vous avez le statut de résident afin que la remise pertinente vous soit appliquée.

La remise pour résidents est accordée aux citoyens espagnols et à ceux des autres États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Belgique, Chypre, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Pays-Bas, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Suède, Suisse), qui justifient leur statut de résident dans les Îles Baléares, les Îles Canaries, à Ceuta ou à Melilla.

Pour justifier son statut de résident, le passager doit présenter sa carte d'identité s'il est espagnol (les citoyens espagnols âgés de moins de 14 ans qui ne possèdent pas de carte d'identité doivent présenter le certificat de la mairie où ils résident) et le certificat d'enregistrement délivré par le Registre central des étrangers pour les citoyens de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (actuellement, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), ainsi que la Suisse ; la pièce d'identité présentée doit être en cours de validité et indiquer le lieu de résidence donnant droit à la remise. Certaines compagnies aériennes exigent en outre un certificat d'enregistrement pour justifier le statut de résident. Les résidents dont la carte d'identité n'indique pas le lieu de résidence donnant droit à la remise ou les mineurs ne possédant pas de carte d'identité doivent présenter le certificat d'enregistrement délivré par le Registre central des étrangers.

Si le passager ne justifie pas son statut de résident au moment de l'enregistrement ou de l'embarquement, la compagnie aérienne ne lui permet pas de voyager avec le billet assorti de la remise.

Le montant, établi en vertu de la réglementation en vigueur, de la bonification des tarifs sur les services réguliers de transport aérien et maritime pour les résidents, s'applique sur les trajets directs, aller ou aller et retour, entre les communautés autonomes des Îles Canaries, des Îles Baléares ou des villes de Ceuta et Melilla et le reste du territoire national, respectivement, ainsi que sur les déplacements entre les îles.

Un trajet direct est un trajet qui est effectué du port, de l'aéroport ou de l'héliport du point d'origine situé sur les Îles Canaries ou Baléares, à Ceuta ou Melilla, vers une destination du reste du territoire national et inversement, sans aucune escale intermédiaire ou, si tel est le cas, avec une escale d'une durée inférieure à douze heures, à l'exception des arrêts imposés pour les besoins techniques du service ou en cas de force majeure.

Les personnes résidant à Ceuta ou Melilla qui effectuent un trajet direct entre ces villes et le reste du territoire national en ayant recours à un mode de transport maritime ou aérien, bénéficient de la bonification des tarifs sur le transport aérien quand leur voyage a pour origine ou destination les aéroports de Malaga, Jerez ou Séville.

La bonification ne peut en aucun cas être d'un montant supérieur à celui des tarifs de base enregistrés, et ne s'applique pas sur les tarifs de billets incluant des trajets hors du territoire national.

AVIS

Si le voyage du passager se termine ou inclut une escale dans un pays autre que le pays de départ, la Convention de Varsovie peut s'appliquer. Cette convention, dans la plupart des cas, limite la responsabilité des transporteurs en cas de décès ou de lésion physique et en cas de perte ou de détérioration de bagages. Consultez également les rubriques intitulées « Avis aux passagers internationaux sur la limitation de responsabilité » et « Avis relatif à la limitation de responsabilité à l'égard des bagages ».

CONDITIONS DU CONTRAT

  1. Au sens du présent contrat, « billet » fait référence au billet de passage et au bulletin de bagages visés par les présents avis et conditions ; « transporteur » fait référence au transporteur aérien qui transporte ou s'engage à transporter le passager ou ses bagages en vertu de ce contrat, ou fournit tout autre service lié à ce transport aérien ; « CONVENTION DE VARSOVIE » fait référence à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou à cette convention telle qu'elle a été modifiée à La Haye le 28 septembre 1955, le cas échéant.
  2. Le transport réalisé en vertu de ce contrat est soumis aux règles et restrictions établies par la Convention de Varsovie en matière de responsabilité, sauf s'il s'agit d'un « transport international », suivant la définition de cette Convention, auquel cas s'appliquera la réglementation nationale et communautaire.
  3. Dans la mesure où la présente disposition n'entre pas en contradiction avec la disposition précédente, tout transport effectué et tout autre service fourni par chaque transporteur seront soumis : 1) aux dispositions figurant sur le billet ; 2) aux tarifs applicables ; 3) aux conditions de transport fixées par le transporteur et aux réglementations connexes faisant partie de ce contrat (qui peuvent être consultées auprès du transporteur), à l'exception des cas où le transport est réalisé entre un point des États-Unis ou du Canada et tout point situé hors de ces pays, auquel cas s'appliqueront les règles en vigueur dans ces pays.
  4. Le nom du transporteur peut figurer sous forme d'abréviation sur le billet, à condition que son nom complet et son abréviation figurent dans les instructions, conditions, règlements ou horaires du transporteur ; l'adresse du transporteur est celle de l'aéroport de départ figurant sur le billet en face de la première abréviation du nom du transporteur ; les escales convenues correspondent aux lieux indiqués sur ce billet ou figurant sur les horaires du transporteur en tant qu'escales prévues dans l'itinéraire du passager ; le transport à réaliser en vertu de ce contrat par plusieurs transporteurs successifs sera considéré comme une seule opération.
  5. Le transporteur qui émet un billet en vue d'un transport sur les lignes d'un autre transporteur agit en qualité d'agent de ce dernier.
  6. Toute exclusion ou limitation de la responsabilité du transporteur s'appliquera et bénéficiera à ses agents, employés et représentants, ainsi qu'à toute personne dont le transporteur utilise l'avion en vue du transport, et à ses agents, employés et représentants.
  7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin de bagages. Dans le transport international, en cas de détérioration des bagages, la réclamation correspondante devra être présentée par écrit au transporteur immédiatement après avoir découvert la détérioration en question et, au plus tard, dans un délai de sept jours à compter de la date de remise ; en cas de retard, la réclamation devra être présentée dans un délai de 21 jours suivant la date de remise. Veuillez consulter les instructions ou conditions applicables dans le domaine du transport non international.
  8. En règle générale, les compagnies aériennes régulières permettent l'enregistrement, sans frais supplémentaires, d'un bagage de 20 kg en classe touriste et de 30 kg en classe affaires. De même, il est généralement autorisé d'embarquer avec un bagage à main d'un poids inférieur à 10 kg et dont les dimensions (hauteur + longueur + largeur) ne dépassent pas 115 cm. Les compagnies à bas pris ne permettent pas l'enregistrement sans frais supplémentaires. Tenez compte du fait que les articles dangereux sont interdits à bord (tels que les produits explosifs, corrosifs ou venimeux) et que certains articles n'entrent pas dans la catégorie des bagages et feront l'objet d'un traitement distinct. Ces derniers doivent faire l'objet d'une notification préalable à la compagnie aérienne, qui pourra établir les conditions pertinentes et demander un supplément. Il s'agit, par exemple, d'animaux domestiques, d'équipements sportifs, d'instruments de musique, d'armes à feu, etc. D'autre part, certains articles sont interdits dans les bagages à main (ciseaux, coupe-ongles, couteaux, rasoirs, etc.). Pour toute question à cet égard, veuillez vous renseigner directement auprès de notre service clientèle avant d'acquérir un service, quel qu'il soit.
  9. Le billet a une durée de validité d'un an à compter de la date d'émission, sauf indication contraire mentionnée sur le billet, dans les guides tarifaires du transporteur, dans les conditions de transport ou dans les règlements applicables. Le tarif en vue du transport réalisé en vertu du présent contrat peut être modifié avant le début du voyage. Le transporteur peut refuser d'effectuer le transport si le paiement du tarif applicable n'a pas été effectué.
  10. Le transporteur s'engage à tout mettre en œuvre afin de transporter le passager et ses bagages avec une diligence raisonnable. Si nécessaire, le transporteur peut se faire remplacer par d'autres transporteurs, utiliser des avions de tiers et modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet. Le transporteur, sauf indication contraire mentionnée sur le billet, n'assume pas la responsabilité de garantir la correspondance avec un autre vol au point de destination.
  11. Le passager doit se conformer aux conditions imposées par les instances gouvernementales en matière de voyage et présenter les titres de sortie, d'entrée et autres requis. De même, il doit se présenter à l'aéroport à l'heure fixée par le transporteur ou, en cas d'absence d'horaire établi, suffisamment à l'avance afin d'effectuer les démarches nécessaires en vue du départ. Il est recommandé de se présenter au moins 60 minutes à l'avance pour les vols nationaux et 150 minutes à l'avance pour les vols internationaux, surtout si le vol a pour destination ou fait escale dans un aéroport des États-Unis.
  12. Aucun agent, employé ou représentant du transporteur ne dispose de l'autorité nécessaire en vue de changer, modifier ou renoncer à l'une quelconque des dispositions du présent contrat.
  13. Le passager doit reconfirmer les horaires auprès de la compagnie au moins 48 heures avant le départ du vol étant donné que, dans certains cas, cette dernière peut les modifier ou même les avancer. Le passager assumera la responsabilité en cas de dommage découlant de l'omission de confirmation de ces horaires.

REMARQUE : dans le cadre du transport intérieur espagnol, la responsabilité du transporteur est limitée en vertu de la loi sur la navigation aérienne du 21 juillet 1960 et du décret royal 2333/1983 du 4 août.

CONDITIONS DE BAGAGES ET FACTURATION

RESPONSABILITÉ DES COMPAGNIES AÉRIENNES À L'ÉGARD DES PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES.

Le transporteur est tenu responsable de toute modification affectant le vol (comme le fait d'avancer l'heure du vol, par exemple), comme il est stipulé à l'article 247 du Code du Commerce espagnol : « Le contrat de commission ou d'entremise et les actions découlant de ce dernier produiront leur effet entre le commettant et la personne ou les personnes qui passent un contrat avec le commissionnaire ».

Indemnisation en cas de décès ou de lésion

Aucune limite économique n'est fixée concernant la responsabilité en cas de lésion ou décès du passager. La compagnie aérienne ne peut pas contester les réclamations d'indemnisation pour les dommages d'un montant ne dépassant pas 100 000 DTS (123 000 EUR environ). Au-delà de ce montant, la compagnie aérienne ne peut contester les réclamations d'indemnisation que si elle peut prouver qu'il n'y a eu aucune négligence ni manquement d'aucune sorte de sa part.

Avances

En cas de décès ou de lésion d'un passager, la compagnie aérienne est tenue de payer une avance dans un délai de quinze jours à compter du jour de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation, en vue de couvrir les besoins économiques immédiats. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16 000 DTS (20 000 EUR environ).

Retard à l'arrivée du passager à sa destination

Selon l'art. 6 du Règlement (CE) 261/2004, la compagnie aérienne est responsable du dommage causé à condition que

  • les passagers partent d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l'UE soumis aux dispositions du traité ;
  • les passagers partent d'un aéroport situé dans un pays tiers, à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l'UE soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire.

Autres modifications durant le vol

Le transporteur est tenu responsable de toute modification affectant le vol (comme le fait d'avancer l'heure du vol, par exemple), comme il est stipulé à l'article 247 du Code du Commerce espagnol : « Le contrat de commission ou d'entremise et les actions découlant de ce dernier produiront leur effet entre le commettant et la personne ou les personnes qui passent un contrat avec le commissionnaire ».

Retard dans la délivrance des bagages

En cas de retard dans la délivrance des bagages, la compagnie aérienne est responsable du dommage causé si elle n'a pas pris toutes les mesures raisonnables permettant d'éviter ce dommage ou si elle s'est trouvée dans l'impossibilité de prendre de telles mesures. Sa responsabilité en cas de retard dans la délivrance des bagages est limitée à 1 000 DTS (1 230 EUR environ).

Destruction, perte ou détérioration des bagages

La responsabilité de la compagnie aérienne en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages est limitée à 1 000 DTS (1 230 EUR environ). Si les bagages ont été enregistrés, elle est responsable même si elle n'a commis aucune faute, sauf si les bagages étaient déjà détériorés. Dans le cas des bagages non enregistrés, la compagnie aérienne n'est responsable que des dommages causés pas sa faute.

Limite de responsabilité plus élevée à l'égard des bagages

Le passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en effectuant une déclaration spéciale, au plus tard au moment de l'enregistrement, et moyennant un supplément.

Réclamations à l'égard des bagages

En cas de destruction, perte, retard ou détérioration des bagages, le passager doit signaler ce fait par écrit à la compagnie aérienne aussitôt que possible. Si les bagages endommagés ont été enregistrés, le passager doit signaler ce fait par écrit dans un délai de sept jours et en cas de retard, dans un délai de vingt-et-un jours, dans les deux cas à compter du jour où les bagages ont été mis à sa disposition.

Responsabilité de la compagnie avec laquelle le service a été souscrit et de la compagnie chargée de la prestation effective.

Si la compagnie aérienne chargée d'assurer le vol est différente de la compagnie aérienne contractante, le passager peut adresser une plainte ou une réclamation à l'une quelconque de ces compagnies. La compagnie aérienne contractante est celle qui est signalée par le nom ou le code figurant éventuellement sur le billet.

Délais de réclamation

Toute réclamation devant une juridiction doit être présentée dans un délai de deux ans à compter du jour d'arrivée de l'avion ou du jour où son arrivé était prévue.

Fondement de la réglementation

Les règles susmentionnées se fondent sur la Convention de Montréal du 28 mai 1999, suivant son application au sein de l'Union européenne par le Règlement (CE) Nº 2027/97 (modifié par le Règlement (CE) Nº 889/2002) et par la réglementation nationale des États membres. Cet avis, requis par le Règlement de l'Union européenne (EC) 889/2002, ne peut pas être invoqué pour servir de fondement à une réclamation d'indemnisation ni pour interpréter les dispositions du Règlement ou de la Convention de Montréal.

Droits des passagers en cas de refus d'embarquement (overbooking) et d'annulation ou de retard important d'un vol

En vertu de l'art. 5 du Règlement (CE) 261/2004, en cas de refus d'embarquement et d'annulation d'un vol, la compagnie aérienne qui réalise le vol est tenue d'indemniser le passager et de lui fournir une assistance. À condition d'avoir effectué l'enregistrement dans le délai établi, peuvent bénéficier de ces droits sur tout vol, quel qu'il soit, même un vol charter :

  • les passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l'UE soumis aux dispositions du traité ;
  • les passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l'UE soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire.

Refus d'embarquement (« overbooking »)

Lorsque le nombre de passagers dépasse le nombre de places disponibles, la compagnie aérienne fait d'abord appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations, dont le remboursement du montant du billet (en plus d'un vol retour gratuit vers leur point de départ initial, le cas échéant) ou un réacheminement alternatif vers leur destination finale.

Si aucun volontaire ne s'est manifesté, la compagnie aérienne doit payer au passager une indemnisation de :

  • 250 EUR sur des vols de moins de 1 500 km.
  • 400 EUR sur des vols plus longs réalisés au sein de l'UE et sur d'autres vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
  • 600 EUR sur des vols de moins de 3 500 km réalisés hors de l'UE.

L'indemnisation peut être réduite de moitié si le retard dans le réacheminement n'est pas supérieur à 2, 3 ou 4 heures, respectivement.

La compagnie aérienne doit :

proposer au passager le choix entre le remboursement du montant du billet (en plus d'un vol retour gratuit vers leur point de départ initial, le cas échéant) et un réacheminement alternatif vers leur destination finale ; et

offrir au passager des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance, un hébergement à l'hôtel si nécessaire (y compris les déplacements) et des moyens de transport.

Consulter le site du ministère de l'Équipement

Annulation du vol

En cas de suspension d'un vol, la compagnie aérienne chargée de réaliser le vol doit :

proposer au passager le choix entre le remboursement du montant du billet (en plus d'un vol retour gratuit vers leur point de départ initial, le cas échéant) et un réacheminement alternatif vers leur destination finale ; et

offrir au passager des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance, un hébergement à l'hôtel si nécessaire (y compris les déplacements) et des moyens de transport.

La compagnie aérienne peut également être tenue d'indemniser le passager à hauteur d'un montant égal à celui qui lui est dû, en cas de refus d'embarquement, sauf si l'annulation lui a été notifiée suffisamment à l'avance et qu'un réacheminement alternatif lui est offert à une heure proche de celle qui était initialement prévue.

L'indemnisation ou le remboursement doit être payé dans un délai de sept jours en espèces, par virement bancaire, par chèque ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage.

Si ces droits lui sont refusés, l'Utilisateur doit présenter une réclamation auprès de la compagnie aérienne qui assure le vol.

Consulter le site du ministère de l'Équipement

Retard important

Si un passager réalise l'enregistrement dans le délai prévu pour tout vol, quel qu'il soit, y compris les vols charter, au départ d'un aéroport de l'UE ou à destination d'un aéroport de l'UE au départ d'un aéroport situé hors de l'UE si le vol est assuré par une compagnie aérienne communautaire, et si la compagnie qui assure le vol prévoit un retard

  • de 2 heures ou plus sur des vols de moins de 1 500 km,
  • de 3 heures ou plus sur des vols plus longs effectués au sein de l'UE et sur d'autres vols compris entre 1 500 et 3 500 km,
  • de 4 heures ou plus sur des vols de plus de 3 500 km réalisés hors de l'UE,

cette compagnie est tenue de lui offrir des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance, un hébergement à l'hôtel si nécessaire (y compris les déplacements) et des moyens de transport.

En cas de retard de 5 heures ou plus, la compagnie aérienne est tenue de lui offrir également le remboursement du montant du billet (en plus d'un vol retour gratuit vers son point de départ initial, le cas échéant).

Si ces droits lui sont refusés, l'Utilisateur doit présenter une réclamation auprès de la compagnie aérienne qui assure le vol.

Site du ministère de l'Équipement

Réclamations ultérieures

Si le retard d'un vol dans une partie du monde, quelle qu'elle soit, relève de la responsabilité d'une compagnie aérienne de l'UE, vous êtes en droit de réclamer jusqu'à 4 150 DTS de dommages et intérêts. Si la compagnie n'est pas d'accord avec la réclamation, vous pouvez intenter un recours en justice.

Vous pouvez présenter une réclamation auprès de la compagnie avec laquelle vous avez conclu le contrat de voyage, ou auprès de celle qui assure le vol, si ce ne sont pas les mêmes.

3. HÔTELS

Dans les hôtels, l'heure d'arrivée et de départ dépend habituellement du premier et du dernier service auquel a recours l'Utilisateur. En règle générale, les chambres peuvent être occupées à partir de 12 heures le jour de l'arrivée, jusqu'à 12 heures le jour du départ.

Au cas où l'Utilisateur prévoit d'arriver à l'hôtel ou à l'appartement réservé à une date ou une heure différente de celle qui est indiquée, il est tenu d'en informer directement Rumbo, l'hôtel ou l'appartement en question, suivant les cas, afin d'éviter tout problème ou risque d'interprétation erronée. De même, il est tenu de se renseigner auprès de Rumbo, au moment de la réservation, sur la possibilité de voyager avec des animaux, étant donné que ceux-ci ne sont généralement pas admis dans les hôtels et appartements.

PASSEPORTS, VISAS ET TITRES DE VOYAGE

Tous les utilisateurs, sans exception (enfants compris) doivent être en possession de leur attestation d'identité personnelle ou familiale en règle, qu'il s'agisse de leur passeport ou de leur carte d'identité (D.N.I.), selon la réglementation applicable dans le ou les pays visité(s). Ils sont tenus d'effectuer les démarches nécessaires en vue d'obtenir les visas, passeports, certificats de vaccination, etc. requis éventuellement dans le cadre de leur voyage.

Rumbo décline toute responsabilité au cas où les autorités compétentes refusent de délivrer un visa à l'Utilisateur pour des raisons qui lui sont inhérentes, ou si elles lui refusent l'entrée dans le pays en cas de non-conformité aux conditions requises ou si les pièces d'identité requises sont défectueuses ou manquantes. Toute dépense occasionnée par ces circonstances est à la charge du consommateur, à qui seront appliquées les conditions et les règles prévues dans les cas de renoncement volontaire aux services.

Il est également rappelé à tous les utilisateurs, en particulier ceux qui possèdent une nationalité autre que la nationalité espagnole, qu'ils doivent veiller à se conformer à toutes les règles et conditions requises en matière de visa, afin de pouvoir entrer sans problème dans tous les pays qu'ils ont l'intention de visiter.

Les enfants de moins de 18 ans doivent être munis d'une autorisation écrite signée par leurs parents ou tuteurs, au cas où celle-ci serait réclamée par une autorité quelconque.

REMARQUE : des risques plus importants que d'autres peuvent se présenter sur certaines destinations internationales. Nous prions instamment les passagers de s'enquérir des annonces, conseils, avis et interdictions émis par leur gouvernement avant de réserver un voyage.

RÉSERVATIONS

Les demandes de réservation d'hôtel sont effectuées par le biais de centrales de réservation, ce qui entraîne que dans la plupart des cas, l'envoi des données n'est effectué qu'après un délai allant jusqu'à sept jours, la chambre étant réservée sans que la direction de l'hôtel ne connaisse encore le nom du client.

NON COMPRIS DANS LE PRIX

Tout service et supplément non mentionnés, comme les appels téléphoniques, services de blanchisserie, minibar, parking, etc. Les boissons dans les formules de demi-pension et pension complète.

Les autorités de certains pays peuvent appliquer des taxes locales additionnelles (taxe sur le tourisme, etc.) qui doivent être payées au point de destination. La responsabilité du paiement de ces taxes additionnelles incombe uniquement à l'Utilisateur.

ENFANTS

Chaque établissement hôtelier établit ses propres conditions et critères concernant les enfants. Par conséquent, étant donné que les conditions spéciales et réductions applicables varient d'un établissement à l'autre, nous vous prions de vous renseigner sur ce point au moment d'effectuer la réservation. La gratuité ou les remises doivent toujours être considérées comme étant applicables lorsque les enfants partagent une chambre avec deux adultes, en formule « logement uniquement ».

LITS D'ENFANT : si vous avez besoin de ce service, veuillez le mentionner au moment d'effectuer votre réservation, étant donné que les hôtels n'en disposent qu'en nombre limité. Le paiement doit être effectué directement à l'hôtel, à titre de supplément.

MODIFICATIONS AU COURS DU SÉJOUR

Si le client souhaite prolonger ou réduire la durée de son séjour dans l'établissement, ou modifier le nombre ou le type de chambres, il doit toujours en faire part à Rumbo, qui lui indiquera le tarif applicable après confirmation auprès du fournisseur correspondant.

FRAIS DE GESTION DES MODIFICATIONS ET DES ANNULATIONS

En cas d'annulation ou de modification de la réservation, Rumbo prélève sur le compte de l'Utilisateur, à titre de frais de gestion, le montant non remboursable de 12 € par réservation.

En outre, des frais d'annulation sont prélevés suivant les conditions restrictives de chaque tarif, si la modification ou l'annulation est effectuée avant la date d'arrivée à l'hôtel ; le montant à payer par l'Utilisateur oscille entre le prix d'une nuit et 100 % du montant de la réservation, en fonction de la destination, de la date et de l'hôtel réservé.

Si l'Utilisateur n'arrive pas à l'hôtel pour la première nuit de la réservation, mais prévoit d'y arriver au cours des nuits suivantes, il doit confirmer les modifications de sa réservation auprès de Rumbo à une date non postérieure à la première nuit comprise dans sa réservation, afin d'éviter que cette dernière ne soit annulée.

MOYEN DE PAIEMENT

Le numéro de la carte bancaire est toujours demandé à titre de garantie, même si aucun montant n'est prélevé sur cette dernière. Le paiement doit être effectué par l'Utilisateur au travers de Rumbo, si telle est l'option choisie, ou directement à l'hôtel si ce moyen de paiement est indiqué sur le site web.

Une pratique habituelle dans le secteur hôtelier consiste à vérifier la validité des cartes de paiement en prélevant le montant correspondant à la première nuit au moment où la réservation est confirmée. Ce montant est automatiquement prélevé après confirmation de la garantie de paiement par le biais de la vérification de la validité de la carte.

CARACTÉRISTIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PROPOSÉS SUR LE SITE WEB

Rumbo met tout en œuvre afin que les informations sur les établissements proposés sur son site soient les plus véridiques possibles. Néanmoins, les données, images, descriptions de services, etc. affichées pour chaque hôtel étant fournies par les Fournisseurs respectifs, Rumbo ne peut être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes éventuelles les concernant.

De même, les estimations sur les hôtels ne sont affichées qu'à titre d'orientation générale et Rumbo n'en garantit donc pas l'exactitude.

4. VOYAGES ORGANISÉS

L'acquisition de voyages organisés est soumise aux dispositions du décret royal législatif 1/2007 et aux conditions spécifiques convenues avec les Utilisateurs en fonction du voyagiste qui planifie le voyage organisé, Rumbo intervenant en qualité d'agence de voyages.

A cette fin, est qualifié de « voyage organisé » tout voyage incluant au moins deux des services mentionnés au paragraphe suivant, faisant l'objet d'une vente ou d'une proposition de vente à un prix global, lorsque la durée de cette prestation est supérieure à 24 heures ou inclut une nuitée.

Les éléments dont il est fait référence à l'alinéa précédent sont les suivants :

  1. transport,
  2. hébergement,
  3. autres services touristiques non accessoires au transport ou à l'hébergement, constituant une partie importante du voyage organisé.

Est expressément exclue de la définition de « voyage organisé » l'acquisition d'un ensemble de « services séparés ».

5. CROISIÈRES

La réservation d'une croisière inclut l'acquisition de différents services sélectionnés durant le processus d'achat. Ces services sont réservés en totalité ou en partie, en fonction de la disponibilité de la compagnie de navigation au moment où la réservation est effectuée.

Au terme du processus de réservation, Rumbo prélève une partie ou la totalité du montant de la réservation, dont le passager a été informé au préalable et qui varie en fonction de la date de départ.

FRAIS DE GESTION EN CAS D'ANNULATION :

Les frais de gestion suivants sont appliqués par Rumbo en cas d'annulation de la réservation :

  • 30 € par réservation pour les réservations d'un montant de 1 000 € maximum
  • 50 € par réservation pour les réservations d'un montant supérieur à 1 000 €

Ces montants ne sont en aucun cas remboursables.

Les conditions générales de chaque réservation varient en fonction de la compagnie de navigation. L'Utilisateur est informé dans le détail sur la croisière sélectionnée pendant le processus de réservation.

6. VOITURES

ANNULATIONS

L'Utilisateur peut annuler sa réservation au moins 48 heures avant la date de retrait. Si vous souhaitez annuler votre réservation, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse électronique suivante : hoteles@rumbo.es, ou en appelant le +34 902 903 101. L'annulation de votre réservation entraîne des frais de d'un montant de 12 euros.

DOCUMENTS À PRÉSENTER

Au moment de retirer le véhicule, l'Utilisateur doit être muni de son permis de conduire et d'une carte de crédit afin de mener à bien le processus de location.

7. TRAINS

CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION

Après avoir effectué la réservation sur le site web et avoir reçu la confirmation correspondante par courrier électronique, l'Utilisateur doit imprimer son billet et le présenter au moment d'accéder au train.

CONDITIONS TARIFAIRES DE RENFE

S'il souhaite annuler ou modifier les dates de réservation du train, l'Utilisateur doit contacter notre service clientèle afin d'être informé des restrictions tarifaires et de la pénalité correspondante qui s'ajoutera aux frais de gestion, lesquels s'élèvent à 15 euros par réservation et par annulation et/ou modification.

FRAIS DE GESTION

Lors des achats de billets de train, Rumbo prélève des frais de gestion pour chaque passager (à l'exception des enfants âgés de moins de deux ans à la date de départ du train, qui sont exemptés du paiement). Ce montant n'est en aucun cas remboursable et n'est pas tributaire du tarif sélectionné par l'acheteur. Des frais supplémentaires sont prélevés en cas d'annulation ou de modification effectuée à la demande de l'Utilisateur, à condition toutefois que les conditions tarifaires l'y autorisent.

8. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Avant de voyager, l'Utilisateur doit s'informer sur les manifestations locales, telles que les carnavals, les fêtes religieuses, les fêtes nationales, les jours fériés, etc., susceptibles de nuire au bon déroulement de son voyage.

Dans la plupart des cas, la résolution finale d'une réclamation dépend du délai de réaction du transporteur ou du voyagiste.

Pour présenter une réclamation, l'Utilisateur doit s'adresser par écrit au service clientèle, qui ouvrira un dossier et entamera les démarches correspondantes.

En cas de perte ou de détérioration des bagages pendant le transport aérien, et avant de s'adresser à Rumbo, l'Utilisateur doit présenter une plainte à la compagnie aérienne :

  • en faisant état de la perte ou de la détérioration des bagages avant de quitter l'aéroport ;
  • en lui envoyant une déclaration accompagnée des pièces originales suivantes (dont il devra conserver une copie) : billet de transport, déclaration de perte et étiquette d'enregistrement des bagages. S'il a souscrit une assurance, l'Utilisateur doit présenter la déclaration à la compagnie d'assurances correspondante dans le délai stipulé dans le contrat d'assurances.

En ce qui concerne le retard des vols, si l'Utilisateur a souscrit une assurance couvrant ce risque, il doit effectuer une seule déclaration, exclusivement auprès de la compagnie d'assurances.

À toutes fins utiles, il est précisé que pour des raisons de territorialité, la communauté autonome de Madrid est compétente en matière de tourisme, étant donné que le siège social de l'entreprise, où sont centralisées la gestion administrative et la direction de ses activités, est établi au sein de cette dernière.

9. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

L'Utilisateur est tenu responsable des conséquences économiques découlant d'une mauvaise utilisation des mots de passe par lui-même ou un tiers non autorisé, le cas échéant. À cet égard, l'Utilisateur doit éviter l'accès de tiers non autorisés aux données personnelles connues de lui seul, comme son nom d'utilisateur ou les données de sa carte de crédit ou de débit.

Au moment d'effectuer l'achat, il est demandé à l'Utilisateur d'indiquer les données relatives à l'identité des passagers/voyageurs et au mode de paiement. Ce processus se déroule en plusieurs étapes et une fois que ces données ont été saisies, avant que l'Utilisateur n'effectue l'achat proprement dit, ces données sont affichées afin que l'Utilisateur puisse les vérifier et procéder ensuite à l'achat en question. Sans préjudice des dispositions prévues dans les présentes Conditions générales, particulièrement celles relatives au défaut de paiement, les parties ne sont liées par aucune obligation tant que l'Utilisateur n'a pas « cliqué » sur la case « ACHETER OK » et qu'un message d'erreur s'affiche en raison d'un manque d'information ou en cas d'information incorrecte. Pendant le processus d'achat et jusqu'au moment de l'achat lui-même, le système de Rumbo avertit l'Utilisateur des erreurs ou oublis éventuels pouvant se produire lors de la saisie des données obligatoires, et lui permet de procéder aux corrections pertinentes. Une fois l'achat effectué, Rumbo ne peut être tenue responsable des erreurs qui ont pu être commises par l'Utilisateur lors de la saisie des données, indépendamment de l'exercice des droits reconnus à ce dernier dans le cadre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Vous recevrez aussi un courrier électronique de confirmation avec l’information de l’achat. Le justifiant d’achat ou facture sera classé par Rumbo et sera accessible pour l’Usager en accédant à la zone de Gestion d’Usagers de Rumbo (https://www.rumbo.fr/useraccount/areacliente.action) et en vous y inscrivant. L’Usager a l’obligation de réviser ce courrier électronique de confirmation et, si celui-ci contient quelque erreur, de contacter Rumbo immédiatement afin de pouvoir le corriger si cela est possible. Ces documents seront également conservés par Rumbo et pourront être consultés par l'Utilisateur via son service clientèle. L'Utilisateur est tenu de vérifier ce courrier électronique de confirmation et d'informer immédiatement Rumbo de toute erreur éventuelle afin que ce dernier puisse, le cas échéant, procéder aux corrections nécessaires.

Le prix d'acquisition des services fournis par Rumbo est soumis en permanence aux fluctuations du marché. En ce sens, sauf règle contraignante ou disposition contraire adoptée expressément par Rumbo, l'Utilisateur peut mettre un terme à tout moment au contrat qui le lie à Rumbo ou au Prestataire du service en payant l'intégralité du prix des services souscrits. Par ailleurs, si Rumbo met en œuvre les moyens nécessaires afin que le contrat puisse être enregistré sous forme de document électronique, ce dernier ne sera pas conservé par Rumbo et il ne sera donc pas accessible, sauf disposition contraire adoptée expressément en la matière.

Sans préjudice des dispositions prévues dans les présentes Conditions générales, Rumbo prélève des frais de gestion, ou « service fee », pour la fourniture de ses services, dont le montant varie en fonction de la nature des services en question. Il en informe l'Utilisateur avant l'acquisition du service. Il s'agit d'un montant indépendant du reste et en aucun cas remboursable.

L'Utilisateur s'engage et assume la responsabilité de fournir sur le Site web ou à notre service clientèle ses données personnelles et celles de tiers, dont il possède l'autorisation à cette fin et qui ont lu et accepté les présentes Conditions générales et les conditions particulières, le cas échéant. L'Utilisateur garantit que ces données sont véridiques, exactes, complètes et correctes et que les noms des passagers coïncident exactement avec ceux figurant sur leur passeport ou carte d'identité (DNI). Rumbo ne peut en aucun cas être tenue responsable des manquements à ces obligations de la part de l'Utilisateur.

Rumbo ne fournit aucune autre garantie que celles pouvant être formulées en vertu des conditions générales et particulières ou découlant de règles impératives s'appliquant à Rumbo.

En cas de modification des données fournies ou de toute erreur dans les données que possède Rumbo, il incombe à l'Utilisateur de fournir à cette dernière les données correctes.

Tous les voyageurs, y compris les mineurs, doivent être munis des documents en règle requis en vertu de la réglementation ou par les autorités des pays de destination, d'escale ou concernés par le voyage, comme le passeport, la carte d'identité (DNI), les visas, les certificats de vaccination, etc.

Le livret de famille n'est pas une pièce d'identité valable pour voyager.

Les délais nécessaires en vue de réaliser certaines démarches peuvent varier selon les cas. Le voyageur est tenu de vérifier les informations à cet égard et de faire en sorte que les documents requis soient en règle à temps.

Ces informations sont disponibles auprès du ministère espagnol des Affaires étrangères (www.mae.es) et des ambassades ou consulats des pays concernés par votre voyage.

Rumbo décline toute responsabilité en cas de problème, quel qu'il soit, découlant du manquement par l'Utilisateur de l'obligation qui lui incombe d'effectuer les démarches nécessaires en vue d'obtenir les documents requis en vertu de la réglementation ou par les autorités des pays de destination, d'escale ou concernés par le voyage.

Si l'acheteur recourt au service clientèle pour effectuer son achat, l'on considère, sauf indication expresse de l'acheteur, que ce dernier demande le voyage/vol le moins cher aux dates et aux heures sélectionnées ; par conséquent, sauf indication contraire, il lui est proposé le tarif le plus économique (« Touriste avec restrictions »), pour lequel aucune modification ni annulation n'est autorisée. Il n'est donc pas permis d'utiliser le billet à une autre fin que celle pour laquelle il a été acheté, y compris le fait de tenter d'utiliser le retour d'un vol sans avoir utilisé l'aller au préalable.

L'Utilisateur garantit à Rumbo que les cartes de crédit ou de débit qu'il utilise sont de sa propriété et qu'elles disposent des fonds suffisants pour couvrir le coût du service souscrit. L'achat de tout produit ne devient effectif qu'au moment où Rumbo procède valablement au prélèvement du montant correspondant sur la carte de crédit ou de débit indiquée à cet effet, ou au moment de la réception du virement correspondant au montant de cet achat. Rumbo se réserve le droit d'annuler les réservations de l'Utilisateur en cas de défaut de paiement, de remboursement, de carte refusée ou de données fausses, ou si Rumbo n'est pas en mesure de vérifier les données de la carte bancaire.

Les paiements ne peuvent pas être effectués par virement international.

Rumbo se réserve le droit de réclamer des informations supplémentaires à l'Utilisateur afin de vérifier son achat.

La demande d'une réservation par l'Utilisateur entraîne l'engagement de sa part d'autoriser le prélèvement du montant correspondant sur la carte de crédit ou de débit qu'il indique à cet effet. Si le paiement ne peut pas être prélevé sur la carte de crédit ou de débit (transaction refusée), l'Utilisateur doit savoir qu'en l'absence de paiement, la réservation pourra être annulée par Rumbo et/ou le Prestataire du service.

Le paiement du/des billet(s) d'avion est effectué au moyen de la carte de crédit ou de débit avant l'émission du/des billet(s), afin de pouvoir envoyer celui-ci ou ceux-ci à l'adresse indiquée par l'Utilisateur dans la réservation.

Les taxes d'aéroport ne sont pas comprises dans les prix affichés. En sont exclus également les frais de visa et les taxes de sortie d'un territoire, qui peuvent être payées dans la monnaie locale ou en dollars US sur le territoire en question. Toute modification du tarif applicable due à un retard dans le paiement de la réservation, à hauteur du montant des taxes d'aéroport, se répercutera sur l'Utilisateur à compter du jour de la réservation jusqu'à la date d'émission du billet.

Rumbo peut proposer des services supplémentaires entraînant l'application de frais additionnels qui seront portés à la connaissance de l'Utilisateur avant que celui-ci ne donne son consentement à l'acquisition des services en question. À titre indicatif et non exhaustif, il peut s'agir d'un service de remboursement des taxes d'aéroport sur chaque trajet non effectué.

CONDITIONS DU PRESTATAIRE DU SERVICE

En acceptant les présentes Conditions générales, l'Utilisateur accepte également les conditions du Prestataire du service, qui prévaudront en cas de différend portant sur les conditions de transport ou d'hébergement. L'Utilisateur est donc tenu d'identifier le Prestataire du service et de lire les conditions établies par ce dernier. À cet effet, Rumbo met à sa disposition les liens suivants vers les conditions des Prestataires de service les plus habituels :

REMISE DES TITRES DE VOYAGE

Si Rumbo n'envoie pas les titres de voyage par courrier électronique, ceux-ci seront envoyés par le biais d'une entreprise de messagerie avant que ne s'écoulent trois jours ouvrables (en sont exclus le samedi et le dimanche) suivant la date d'achat, au domicile (situé en Espagne) indiqué par l'Utilisateur, à une heure comprise entre 9 et 21 heures. Si l'Utilisateur n'est pas présent à son domicile au moment de la remise de la notification, toute personne se trouvant à ce domicile pourra en accuser réception après avoir attesté de son identité. Rumbo ne peut être tenue responsable de la non-livraison du titre de voyage pour une raison imputable à l'Utilisateur. À cette fin, et à titre indicatif et non exhaustif, une raison imputable à l'Utilisateur est considérée comme étant une raison liée au fait que personne ne peut accuser réception de la notification ou que le lieu de la notification est inconnu ou n'existe pas.

L'espace dans lequel l'Utilisateur doit saisir les données relatives à l'adresse à laquelle il souhaite se faire livrer les titres de voyage se compose de 4 lignes et 25 caractères. Dans cet espace, l'Utilisateur doit saisir toutes les informations nécessaires afin que la livraison puisse avoir lieu. Rumbo ne pourra pas garantir cette livraison si les informations ne sont pas suffisamment détaillées dans la limite d'espace disponible.

NAVIGATEUR ET SYSTÈME D'EXPLOITATION

Les écrans du Site web sont optimisés en vue de leur utilisation pour les navigateurs Internet Explorer 6 et Firefox 2 (et versions supérieures), Safari, Chrome et Opera dans les environnements Windows, Mac et Linux. Rumbo ne sera pas tenue responsable des conséquences ni des dommages causés éventuellement aux Utilisateurs suite à l'utilisation de navigateurs, versions ou système d'exploitation autres que ceux pour lesquels le Site web a été conçu.

Les informations que contient le Site web sont présentées dans l'intérêt des Utilisateurs. Rumbo met tout en œuvre pour éviter toute erreur dans les contenus pouvant apparaître sur le Site web. Rumbo ne peut néanmoins être tenue responsable des informations que l'Utilisateur pourrait obtenir par le biais de liens vers des systèmes externes indépendants de Rumbo.

Rumbo prend des mesures de sécurité raisonnablement appropriées. Toutefois, l'Utilisateur doit être conscient du fait que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas complètement fiables et que le service est tributaire de facteurs externes et internes vulnérables.

En outre, Rumbo déploie des efforts raisonnables pour maintenir le Site web à jour et en bon état de fonctionnement. Cependant, Rumbo décline toute responsabilité et ne garantit pas un accès sans faille, sans défaut ou permanent au Site web. Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel auquel l'Utilisateur peut accéder via le Site web est exempt d'éléments nocifs, de virus, d'interférences, de pannes, d'oublis, de déconnexions ou d'autres éléments susceptibles de causer des dommages à l'Utilisateur, ou des modifications dans les systèmes informatiques du logiciel ou du matériel de l'Utilisateur, ou dans ses fichiers et documents électroniques.

De même, Rumbo ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature découlant de l'utilisation du Site web, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés aux systèmes informatiques, ceux provoqués suite à une utilisation inadéquate du Site web, les interruptions ou les défaillances dans les systèmes de télécommunication pouvant se produire dans des opérations de nature financière ou analogues, ou les dommages causés par des tiers suite à des interventions illégitimes échappant au contrôle de Rumbo.

INFORMATION IMPORTANTE À L'ATTENTION DES VOYAGEURS SE RENDANT AUX ÉTATS-UNIS

Conformément aux nouvelles mesures de sécurité mises en œuvre par le gouvernement américain et entrées en vigueur le 1er janvier 2009, tous les ressortissants de pays participant au programme « VISA WAIVER » (VWP), dont l'Espagne, doivent obtenir, en plus d'un passeport numérique en cours de validité, une autorisation électronique afin de pouvoir embarquer dans un avion ou un bateau à destination des États-Unis.

Pour pouvoir entrer aux États-Unis, tous les passagers ressortissants de pays inclus dans le programme VWP doivent se soumettre à une identification biométrique (comprenant la prise de photo et d'empreintes digitales).

Les pays visés par le programme « VISA WAIVER » (VWP) sont les suivants : Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Slovénie, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Singapour, Suède et Suisse.

Pour obtenir l'autorisation électronique, vous devez compléter le formulaire correspondant, qui se trouve à la page suivante : https://esta.cbp.dhs.gov. À partir du 8 septembre 2010, les personnes nécessitant une autorisation électronique de voyage (ESTA) pour se rendre aux États-Unis doivent s'acquitter de frais de procédure d’un montant de 14 dollars. Cette autorisation a une durée de validité de deux ans ou prend fin à la date d'expiration du passeport ; à cet égard, Rumbo recommande aux Utilisateurs envisageant de voyager aux États-Unis de présenter cette demande d'autorisation.

En cas de modification de ses données lors de futurs voyages, l'Utilisateur doit les mettre à jour sur Internet. Cette autorisation n'est valable que pour pouvoir embarquer à bord d'un avion ou d'un bateau vers les États-Unis et ne garantit pas l'admission dans le pays.

L'Utilisateur doit présenter cette demande au moins 96 heures avant le début du voyage. Pour plus d'informations, consultez le site suivant : www.CBP.gov/travel

Par ailleurs, suite aux nouvelles mesures de contrôle imposées par l'Agence nationale américaine de sécurité dans les transports, les passagers et leurs biens sont soumis à un contrôle de sécurité supplémentaire à la porte d'embarquement des vols à destination des États-Unis. C'est pourquoi il est conseillé aux Utilisateurs se rendant aux États-Unis de se présenter à l'aéroport trois heures au moins avant le départ de leur vol et de se rendre suffisamment à l'avance à la porte d'embarquement correspondante pour pouvoir se soumettre à ce contrôle de sécurité supplémentaire.

De même, il est conseillé aux Utilisateurs de réduire le nombre de bagages à main et d'enregistrer le plus de bagages possible, afin de ne pas provoquer de longues files d'attente aux postes de contrôle et d'éviter tout retard des vols.

INFORMATION À L'ATTENTION DES VOYAGEURS SE RENDANT À CUBA

À partir du 1er mai 2010, tout passager étranger ou tout passager cubain résidant à l'étranger est tenu, pour pouvoir entrer à Cuba, de présenter les documents attestant qu'il a souscrit une police d'assurance voyage avec couverture médicale (police ou certificat d'assurance, carte sanitaire ou attestation d'assurance). Cette police doit être délivrée par des compagnies d'assurance reconnues à Cuba.

INFORMATION IMPORTANTE À L'ATTENTION DES VOYAGEURS SE RENDANT AU MEXIQUE

Conformément aux dernières directives adoptées par les autorités mexicaines, tous les voyageurs doivent passer par le contrôle des douanes et de l'immigration au premier point d'entrée dans le pays. Cette règle s'applique également aux passagers en transit ayant enregistré leurs bagages jusqu'à leur destination finale.

Par conséquent, les personnes ayant des vols en correspondance vers d'autres destinations doivent reprendre leurs bagages au premier point d'entrée au Mexique, passer par le contrôle des douanes, puis déposer leurs bagages sur le convoyeur à bande des vols en correspondance.

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Aux fins de la présente disposition relative à la facturation électronique, l'Utilisateur qui effectue un achat donne son accord explicite à l'envoi par Rumbo d'une facture électronique, le cas échéant. L'envoi de cette facture est crypté sous forme d'une signature électronique avancée qui renferme le contenu intégral de la facture.

Ce service ne représentera aucun coût additionnel pour l’Usager. Au cas où vous désirez recevoir un exemplaire en papier de votre facture, celui-ci sera expédié sans aucun coût et pourra être sollicité moyennant l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse facturation@rumbo.fr ou moyennant une lettre à Rumbo à son adresse Calle Proción 1 – 28023 Madrid.

PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles fournies par les Utilisateurs en vue de l'utilisation du Site web sont protégées en vertu de la politique de confidentialité énoncée sur le lien « Protection des données », qui se trouve à la page d'accueil du Site web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle du Site web, son code source, sa conception, sa structure de navigation, son logiciel, sa base de données et les différents éléments qu'elle contient sont la propriété de Rumbo, à qui revient l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ces derniers, sous quelque forme que ce soit, comme, en particulier, les droits de reproduction, modification, distribution, communication publique, cession, mise à disposition et transformation.

Toutes les appellations, conceptions et/ou tous les logotypes qui composent ce Site web sont des marques déposées. Tout usage abusif de ces dernières par une personne autre que leur propriétaire légitime pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, conformément à la réglementation applicable.

Toute personne accédant au Site web doit se conformer aux droits de propriété intellectuelle et aux marques de tiers ; à cet égard, Rumbo reconnaît, vis-à-vis de leur propriétaire, l'existence des droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, bien que leur seule mention ou affichage sur le Site web n'entraîne en aucun cas l'établissement de droits, de responsabilité, de soutien, de parrainage ou de recommandation à leur égard.

À des fins de protection des droits de propriété intellectuelle, si un Utilisateur ou un tiers estime que s'est produite une violation de ses droits légitimes suite à l'introduction sur le Site web d'un contenu déterminé, il doit en informer Rumbo en lui indiquant ce qui suit :

Les données personnelles de l'intéressé.

Le nom du propriétaire des droits prétendument enfreints. Au cas où la réclamation est présentée par un tiers et non pas par l'intéressé, ce tiers est tenu d'attester qu'il agit en représentation de ce dernier.

L'indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Site web.

Une attestation établissant l'existence de droits de propriété intellectuelle.

Une déclaration expresse de l'intéressé, dans laquelle il se porte garant de la véracité des informations indiquées dans la notification.

FORCE MAJEURE

Rumbo ne peut être tenue responsable du manquement à ses obligations ou des dommages suite à des cas de force majeure, de cas fortuit ou de contrainte, y compris, à titre indicatif et non exhaustif : grève, conflit professionnel, guerre (déclarée ou non), menace ou préparatifs de guerre, invasion, révolte, attentat ou menace terroriste, activités terroristes, émeutes, conflits industriels, catastrophes naturelles, conditions climatiques adverses, ouragan, tremblement de terre, incendie, inondation, tempête de neige, explosion, orage, éboulement, épidémie, impossibilité d'utiliser les trains, bateaux, avions, transports à moteur ou autres modes de transport, publics ou privés, impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunication, panne, accident de transport, etc.

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Dans le Site web, Rumbo peut mettre à la disposition des Utilisateurs des connexions et des liens vers d'autres sites web gérés et contrôlés par des tiers. Rumbo ne soutient ni ne se porte garant d'aucun de ces sites web de tiers, qui ont été inclus dans l'intérêt des Utilisateurs. Elle décline donc toute responsabilité, quelle qu'elle soit, ni même indirecte ou subsidiaire, pour tout dommage, quel qu'il soit, pouvant découler de l'accès, de l'entretien, de l'utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l'utilité des contenus, informations, communications, opinions, manifestations, produits et services existants ou proposés sur les sites web non gérés par Rumbo et auxquels il est possible d'accéder depuis le Site web.

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Il est interdit d'annoncer ou de proposer à la vente des biens ou des services, quels qu'ils soient, de réaliser des enquêtes ou des concours et d'envoyer des messages en demandant qu'ils soient renvoyés à la chaîne.

En règle générale, Rumbo ne vérifie pas, ne filtre pas et ne marque pas son accord avec les contenus fournis par les Utilisateurs. Indépendamment de ce qui précède, Rumbo se réserve le droit, d'une part, de retirer tout contenu contraire aux Conditions générales, fourni par l'Utilisateur et, d'autre part, d'empêcher ou de lui interdire l'accès au Site web, de façon unilatérale, sans avertissement préalable et sans donner droit à aucune indemnisation.

Si l'Utilisateur estime à tout moment que les contenus d'un autre Utilisateur ne sont pas conformes aux Conditions générales, il peut en informer Rumbo en envoyant un courrier électronique à son service clientèle. Après réception de toute notification de ce genre, Rumbo mettra tout en œuvre pour supprimer de son Site web les contenus pouvant enfreindre les Conditions générales.

Rumbo collaborera, si elle y est requise par décision judiciaire ou par les autorités compétentes, à l'identification des personnes responsables de contenus qui enfreignent la loi.

L'Utilisateur accepte que les images ou les contenus fournis sur le Site web puissent être utilisées gratuitement par Rumbo, en partie ou dans leur intégralité, à la seule exception des applications ou utilisations pouvant porter atteinte à l'honneur, à la morale et/ou à l'ordre public, dans les termes prévus dans la réglementation applicable dans chaque pays. Rumbo décline toute responsabilité relative à l'utilisation qu'un tiers pourrait faire de ces contenus.

ANULATION PARTIELLE

En raison de la séparation entre le cadre réglementaire et le cadre juridique, qui concerne les activités des agences de voyages, il est possible que les Conditions générales soient régies par différentes réglementations et soient soumises à différentes juridictions. Par conséquent, si l'une des Conditions générales s'avérait nulle ou révocable, la validité de l'ensemble de ces Conditions générales ne serait pas remise en cause pour cette raison.

La condition dont la nullité aura été prononcée sera remplacée par une autre condition, ou interprétée d'une façon juridiquement acceptable, de manière à trouver un sens qui soit le plus proche possible du sens exprimé par la condition initiale.

EXIGIBILITÉ

Si, à un moment donné, Rumbo n'exige pas à l'Utilisateur de se conformer à l'une des Conditions générales, cela n'aura aucun effet sur le droit qui lui revient d'en exiger la conformité à une autre occasion, ni sur le droit reconnu à toute autre partie d'en exiger la conformité.

Tout renoncement par Rumbo à l'un des droits ou à l'une des compétences découlant des Conditions générales devra être communiqué par écrit. L'oubli par Rumbo d'exiger le respect strict d'une condition, quelle qu'elle soit, ne pourra en aucun cas être considéré comme un renoncement et ne privera pas Rumbo du droit d'exiger par la suite le respect strict de ces conditions.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

Toutes et chacune des Conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties, en renonçant à leur propre juridiction ou à toute autre juridiction dont elles pourraient relever, acceptent de soumettre tout différend ou réclamation découlant de leur relation contractuelle à la juridiction des cours et tribunaux de Madrid, à condition qu'aucune juridiction spécifique ne soit désignée en vertu d'une règle impérative.

Rumbo pourra offrir à l'Utilisateur la possibilité d'accéder à son Site web en espagnol, en anglais et en portugais. Néanmoins, la version espagnole prévaudra sur les autres versions en cas de différend ou interprétation contradictoire entre les différentes versions des Conditions générales.

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