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Conditions générales d'utilisation du site web

Dernière modification: 19 Mars 2014

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et sur le commerce électronique, les données d'information générale relatives à ce site web sont présentées ci-dessous:

  • Propriétaire: Red Universal de Marketing y Bookings Online, S.A.U. (ci-après: «Rumbo»).
  • Adresse: Calle Proción 1, 28023 Madrid (Espagne).
  • Contact: clientes@rumbo.fr ou 0899 140 870
  • Inscrite au registre du commerce de Madrid : tome 15226, livre 0, feuille 53, section 8, page M-254896, 3e inscription.
  • Code fiscal (CIF) : A-82602871.
  • Nº de la licence d'agence de voyage : CICMA 1800

Ce site web, y compris l'ensemble des pages web qu'il contient (ci-après : « Site web ») appartient à Rumbo. Au travers de ce Site web, les utilisateurs ou les clients de ce dernier (ci-après : « Utilisateur » ou « Utilisateurs ») peuvent accéder à différents services et informations relatifs aux voyages et au tourisme.

Tout accès à ce Site web est assujetti à toutes et chacune des présentes conditions générales d'utilisation de ce Site web (ci-après : « Conditions générales »), sous la version publiée et applicable au moment où l'Utilisateur accède au Site web. Il est donc impératif que l'Utilisateur lise attentivement les Conditions générales avant d'utiliser le Site web, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les Conditions générales pour certains services et contenus du Site web, étant donné que celles-ci pourraient avoir été modifiées depuis la dernière fois où l'Utilisateur y a accédé.

L'Utilisateur déclare qu'il est majeur et jouit de la capacité juridique nécessaire pour acquérir les services proposés sur le Site web.

L'accès au Site web est interdit aux Utilisateurs qui résident dans des juridictions où le contenu de ce dernier n'est pas autorisé.

Souscription de services via le site web

Le présent Site web s'adresse au consommateur final et ne pourra être utilisé que pour réunir les informations nécessaires en vue d'y effectuer un achat. Il ne pourra être utilisé à aucune autre fin sans l'accord explicite et écrit du propriétaire de ce Site web.

À titre indicatif et non exhaustif, il est interdit de:

  • Utiliser le Site web à des fins contraires à la réglementation applicable, à la bonne foi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
  • Utiliser le Site web à des fins préjudiciables à Rumbo ou à un tiers, quel qu'il soit, ou pouvant porter atteinte ou empêcher, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site web.
  • Introduire dans le réseau des programmes susceptibles de porter atteinte aux systèmes informatiques de Rumbo, à l'entreprise qui fournit les services touristiques ou de voyages (ci-après : « Prestataire du service »), aux fournisseurs ou aux tiers utilisateurs du réseau interne ou du Site web.
  • Inclure des informations du Site web dans des outils de recherche visant à comparer les prix.
  • Accéder au Site web à l'aide d'un robot, d'une araignée ou de tout autre outil ou programme automatique de recherche.
  • Accéder au Site web à l'aide d'un robot, d'une araignée ou de tout autre outil ou programme automatique de recherche.
  • Effectuer des demandes ou des souscriptions spéculatives, fausses ou frauduleuses.

Sans préjudice de ce qui précède, Rumbo se réserve le droit de refuser à tout moment, sans avertissement préalable et sans donner droit à aucune indemnisation, l'accès au Site web aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales ou les conditions particulières éventuellement applicables dans chacun des cas. Si Rumbo a des motifs raisonnables de croire qu'une commande passée porte atteinte aux présentes Conditions générales, elle aura le droit de l'annuler et pourra en informer les autorités compétentes. Effectuer des demandes ou des souscriptions spéculatives, fausses ou frauduleuses.

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que la souscription aux services susmentionnés est régie par les conditions contractuelles spécifiques ou particulières convenues entre les Utilisateurs, le Prestataire du service et Rumbo, conformément à la réglementation applicable dans chacun des cas.

En particulier, les conditions suivantes seront d'application de manière générale:

1. Responsabilité de Rumbo

Sauf indication contraire, Rumbo est un intermédiaire dans les ventes relatives à toute offre de billets ou réservation de places sur tout type de transport ou à toute réservation de chambres d'hôtel, de services dans des entreprises touristiques ou de tout autre produit ou service, qu'elle propose sur son Site web. Autrement dit, Rumbo se limite à mettre en contact le Prestataire du service avec les clients potentiels. Rumbo est donc un intermédiaire dont le rôle consiste uniquement à conclure des contrats au nom et pour le compte de l'Utilisateur d'une part, et du Prestataire du service ou de l'organisateur de l'autre, sans promettre ni fournir aucune prestation et sans aucune obligation de résultat. Par conséquent, Rumbo n'est pas responsable de la non-exécution ou de l'exécution précise et diligente des prestations visées dans le contrat en question entre le Prestataire du service ou organisateur et l'Utilisateur.

Étant donné que le contrat est conclu entre l'Utilisateur et le Prestataire du service, toute réclamation ou consultation sur le service devra être adressée au Prestataire du service. Sans préjudice de ce qui précède, Rumbo met son service clientèle à la disposition de l'Utilisateur afin de l'aider pour toute question ou suggestion dont il voudrait lui faire part.

En outre, Rumbo marque son accord avec toutes et chacune des obligations ou interdictions imposées par la réglementation applicable en matière d'exclusion ou de limitation de la responsabilité professionnelle dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d'intermédiaire

Afin que l'Utilisateur puisse comparer les services demandés, l'Utilisateur accepte expressément que Rumbo effectue de simples démarches en son nom auprès du Prestataire du service, afin de rendre possible cette comparaison entre les services.

2. Navigateur système d'exploitation

Les écrans du Site web sont optimisés en vue de leur utilisation pour les navigateurs Internet Explorer 6 et Firefox 2 (et versions supérieures), Safari, Chrome et Opera dans les environnements Windows, Mac et Linux. Rumbo ne sera pas tenue responsable des conséquences ni des dommages causés éventuellement aux Utilisateurs suite à l'utilisation de navigateurs, versions ou système d'exploitation autres que ceux pour lesquels le Site web a été conçu.

Les informations que contient le Site web sont présentées dans l'intérêt des Utilisateurs. Rumbo met tout en œuvre pour éviter toute erreur dans les contenus pouvant apparaître sur le Site web. Rumbo ne peut néanmoins être tenue responsable des informations que l'Utilisateur pourrait obtenir par le biais de liens vers des systèmes externes indépendants de Rumbo.

Rumbo prend des mesures de sécurité raisonnablement appropriées. Toutefois, l'Utilisateur doit être conscient du fait que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas complètement fiables et que le service est tributaire de facteurs externes et internes vulnérables.

En outre, Rumbo déploie des efforts raisonnables pour maintenir le Site web à jour et en bon état de fonctionnement. Cependant, Rumbo décline toute responsabilité et ne garantit pas un accès sans faille, sans défaut ou permanent au Site web. Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel auquel l'Utilisateur peut accéder via le Site web est exempt d'éléments nocifs, de virus, d'interférences, de pannes, d'oublis, de déconnexions ou d'autres éléments susceptibles de causer des dommages à l'Utilisateur, ou des modifications dans les systèmes informatiques du logiciel ou du matériel de l'Utilisateur, ou dans ses fichiers et documents électroniques.

De même, Rumbo ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature découlant de l'utilisation du Site web, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés aux systèmes informatiques, ceux provoqués suite à une utilisation inadéquate du Site web, les interruptions ou les défaillances dans les systèmes de télécommunication pouvant se produire dans des opérations de nature financière ou analogues, ou les dommages causés par des tiers suite à des interventions illégitimes échappant au contrôle de Rumbo.

3. Protection des donnèes

Les données personnelles fournies par les Utilisateurs en vue de l'utilisation du Site web sont protégées en vertu de la politique de confidentialité énoncée sur le lien « Protection des données », qui se trouve à la page d'accueil du Site web.

4. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du Site web, son code source, sa conception, sa structure de navigation, son logiciel, sa base de données et les différents éléments qu'elle contient sont la propriété de Rumbo, à qui revient l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ces derniers, sous quelque forme que ce soit, comme, en particulier, les droits de reproduction, modification, distribution, communication publique, cession, mise à disposition et transformation.

Toutes les appellations, conceptions et/ou tous les logotypes qui composent ce Site web sont des marques déposées.

Tout usage abusif de ces dernières par une personne autre que leur propriétaire légitime pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, conformément à la réglementation applicable.

Toute personne accédant au Site web doit se conformer aux droits de propriété intellectuelle et aux marques de tiers ; à cet égard, Rumbo reconnaît, vis-à-vis de leur propriétaire, l'existence des droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, bien que leur seule mention ou affichage sur le Site web n'entraîne en aucun cas l'établissement de droits, de responsabilité, de soutien, de parrainage ou de recommandation à leur égard.

À des fins de protection des droits de propriété intellectuelle, si un Utilisateur ou un tiers estime que s'est produite une violation de ses droits légitimes suite à l'introduction sur le Site web d'un contenu déterminé, il doit en informer Rumbo en lui indiquant ce qui suit:

  • Les données personnelles de l'intéressé.
  • Le nom du propriétaire des droits prétendument enfreints. Au cas où la réclamation est présentée par un tiers et non pas par l'intéressé, ce tiers est tenu d'attester qu'il agit en représentation de ce dernier.
  • L'indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Site web.
  • Une attestation établissant l'existence de droits de propriété intellectuelle.
  • Une déclaration expresse de l'intéressé, dans laquelle il se porte garant de la véracité des informations indiquées dans la notification.

5. Force majeure

Rumbo ne peut être tenue responsable du manquement à ses obligations ou des dommages suite à des cas de force majeure, de cas fortuit ou de contrainte, y compris, à titre indicatif et non exhaustif : grève, conflit professionnel, guerre (déclarée ou non), menace ou préparatifs de guerre, invasion, révolte, attentat ou menace terroriste, activités terroristes, émeutes, conflits industriels, catastrophes naturelles, conditions climatiques adverses, ouragan, tremblement de terre, incendie, inondation, tempête de neige, explosion, orage, éboulement, épidémie, impossibilité d'utiliser les trains, bateaux, avions, transports à moteur ou autres modes de transport, publics ou privés, impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunication, panne, accident de transport, etc.

6. Liens ou « links » vers d'autres sites web

Dans le Site web, Rumbo peut mettre à la disposition des Utilisateurs des connexions et des liens vers d'autres sites web gérés et contrôlés par des tiers. Rumbo ne soutient ni ne se porte garant d'aucun de ces sites web de tiers, qui ont été inclus dans l'intérêt des Utilisateurs. Elle décline donc toute responsabilité, quelle qu'elle soit, ni même indirecte ou subsidiaire, pour tout dommage, quel qu'il soit, pouvant découler de l'accès, de l'entretien, de l'utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l'utilité des contenus, informations, communications, opinions, manifestations, produits et services existants ou proposés sur les sites web non gérés par Rumbo et auxquels il est possible d'accéder depuis le Site web.

Les Utilisateurs acceptent que Rumbo se réserve le droit de retirer unilatéralement, à tout moment et sans avertissement préalable, les connexions et les liens pouvant apparaître sur le Site web.

7. Contenus fournis par les utilisateurs sur le site web

Rumbo décline toute responsabilité relative au contenu ou à tout type d'information que les Utilisateurs livrent sur le Site web ou s'échangent entre eux. Les opinions exprimées sur le Site web relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs.

Est interdite toute transmission de données, effectuée par les Utilisateurs sur le Site web ou sur d'autres points d'accès contrôlés par Rumbo, qui sont contraires à la bonne foi, aux bonnes mœurs, à la morale ou à l'ordre public, qui représentent une violation des droits de propriété de tiers, qui ont un caractère menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, raciste, xénophobe, indécent, irrévérencieux et illégal, qui constituent une apologie du terrorisme et qui enfreignent les droits de l'homme ; est également interdite toute transmission de matériel, quel qu'il soit, qui constitue ou incite à un comportement constitutif d'une infraction pénale.

Il est interdit d'annoncer ou de proposer à la vente des biens ou des services, quels qu'ils soient, de réaliser des enquêtes ou des concours et d'envoyer des messages en demandant qu'ils soient renvoyés à la chaîne.

En règle générale, Rumbo ne vérifie pas, ne filtre pas et ne marque pas son accord avec les contenus fournis par les Utilisateurs. Indépendamment de ce qui précède, Rumbo se réserve le droit, d'une part, de retirer tout contenu contraire aux Conditions générales, fourni par l'Utilisateur et, d'autre part, d'empêcher ou de lui interdire l'accès au Site web, de façon unilatérale, sans avertissement préalable et sans donner droit à aucune indemnisation.

En règle générale, Rumbo ne vérifie pas, ne filtre pas et ne marque pas son accord avec les contenus fournis par les Utilisateurs. Indépendamment de ce qui précède, Rumbo se réserve le droit, d'une part, de retirer tout contenu contraire aux Conditions générales, fourni par l'Utilisateur et, d'autre part, d'empêcher ou de lui interdire l'accès au Site web, de façon unilatérale, sans avertissement préalable et sans donner droit à aucune indemnisation.

Rumbo collaborera, si elle y est requise par décision judiciaire ou par les autorités compétentes, à l'identification des personnes responsables de contenus qui enfreignent la loi.

L'Utilisateur accepte que les images ou les contenus fournis sur le Site web puissent être utilisées gratuitement par Rumbo, en partie ou dans leur intégralité, à la seule exception des applications ou utilisations pouvant porter atteinte à l'honneur, à la morale et/ou à l'ordre public, dans les termes prévus dans la réglementation applicable dans chaque pays. Rumbo décline toute responsabilité relative à l'utilisation qu'un tiers pourrait faire de ces contenus.

8. Anulation pertielle

En raison de la séparation entre le cadre réglementaire et le cadre juridique, qui concerne les activités des agences de voyages, il est possible que les Conditions générales soient régies par différentes réglementations et soient soumises à différentes juridictions. Par conséquent, si l'une des Conditions générales s'avérait nulle ou révocable, la validité de l'ensemble de ces Conditions générales ne serait pas remise en cause pour cette raison.

La condition dont la nullité aura été prononcée sera remplacée par une autre condition, ou interprétée d'une façon juridiquement acceptable, de manière à trouver un sens qui soit le plus proche possible du sens exprimé par la condition initiale.

9. Exigibilité

Si, à un moment donné, Rumbo n'exige pas à l'Utilisateur de se conformer à l'une des Conditions générales, cela n'aura aucun effet sur le droit qui lui revient d'en exiger la conformité à une autre occasion, ni sur le droit reconnu à toute autre partie d'en exiger la conformité.

Tout renoncement par Rumbo à l'un des droits ou à l'une des compétences découlant des Conditions générales devra être communiqué par écrit. L'oubli par Rumbo d'exiger le respect strict d'une condition, quelle qu'elle soit, ne pourra en aucun cas être considéré comme un renoncement et ne privera pas Rumbo du droit d'exiger par la suite le respect strict de ces conditions.

10. Loi et juridiction applicables

Toutes et chacune des Conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties, en renonçant à leur propre juridiction ou à toute autre juridiction dont elles pourraient relever, acceptent de soumettre tout différend ou réclamation découlant de leur relation contractuelle à la juridiction des cours et tribunaux de Madrid, à condition qu'aucune juridiction spécifique ne soit désignée en vertu d'une règle impérative.

Rumbo pourra offrir à l'Utilisateur la possibilité d'accéder à son Site web en espagnol, en anglais et en portugais. Néanmoins, la version espagnole prévaudra sur les autres versions en cas de différend ou interprétation contradictoire entre les différentes versions des Conditions générales.

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